Modèles d’accords entre particuliers
Des modèles pour ces engagements qu’on laisse d’habitude à l’oral : prêter de l’argent, acheter et vendre, confier un travail, régler un litige. Il suffit de compléter les blancs ◯.
Argent et remboursement
- Contrat de prêt entre particuliers : modèle (Prêt d'argent)
Consigner l'argent que vous prêtez, avec les conditions de remboursement détaillées.
- Reconnaissance de dette : modèle (Plan de remboursement d'une dette)
Faire reconnaître le solde d'un prêt antérieur (sans reconnaissance de dette) et fixer un plan de remboursement.
- Accord de remboursement de frais : modèle (Remboursement de frais avancés)
Récupérer l'argent avancé pour quelqu'un (voyage, repas, achats communs), avec une date limite.
- Attestation de don d’argent : modèle (Don d'argent)
Mettre par écrit une promesse de don d'argent (p. ex. pour consigner un don familial).
Achat et vente
- Contrat de vente entre particuliers : modèle (Vente d'un objet d'occasion)
Une vente entre particuliers : prix, livraison et que faire si l'état ne correspond pas.
- Contrat de vente de véhicule d’occasion : modèle (Vente d'une voiture ou d'une moto)
Une vente de véhicule entre particuliers : changement de titulaire, taxes et déclaration des antécédents.
- Cession d'un billet : modèle d’accord
Céder à une connaissance un billet de concert ou de match que vous ne pouvez plus utiliser, dans le respect des conditions de l'organisateur.
- Don d'objets dont on se sépare : modèle d’accord
Céder gratuitement des meubles ou de l'électroménager (déménagement) : remise et sort des objets non enlevés.
Travail et services
- Contrat de prestation de services : modèle (Prestation de services)
Un accord simple pour indépendants : mission, livraison, réception et paiement.
- Cours et soutien scolaire : modèle d’accord
Des cours réguliers : tarif, annulations et modalités pour y mettre fin.
- Autorisation de droit à l’image : modèle (Autorisation de publication de photos ou vidéos)
Obtenir de la personne figurant sur vos photos ou vidéos l'autorisation de les publier, avec l'étendue et la durée.
- Licence d'utilisation d'une œuvre : modèle d’accord
Laisser quelqu'un utiliser votre illustration, photo ou musique, avec une étendue et une durée définies.
- Création en commun : modèle d’accord
Créer ensemble un fanzine, de la musique ou une vidéo : rôles, coûts, revenus et droits.
- Coup de main ponctuel : modèle d’accord
Une aide unique (déménagement, débroussaillage, montage) : rémunération, frais et annulation.
- Participation à un événement : modèle d’accord
Jouer, intervenir ou poser lors d'un événement : cachet, annulation et utilisation des enregistrements.
Vie quotidienne et famille
- Contrat de prêt de matériel : modèle (Prêt d'un objet)
Prêter un objet en fixant l'usage, la date de restitution et le sort en cas de casse ou de perte.
- Partage des frais en colocation : modèle d’accord
Répartir le loyer et les charges entre colocataires, avec les règles de départ.
- Contrat de cession d’animal : modèle (Cession d'un animal de compagnie)
Céder un animal : prix, déclaration sur sa santé et solution si le nouveau maître ne peut plus le garder.
- Achat en commun : modèle d’accord
Acheter un bien à plusieurs : contributions, usage et fin de l'indivision.
- Prêt d'une voiture : modèle d’accord
Prêter votre voiture à un proche : vérification de l'assurance, accidents et amendes.
- Convention de pension alimentaire : modèle (Pension alimentaire pour enfant)
Montant, durée et modalités de paiement de la pension alimentaire, et révision en cas de changement de situation.
Résolution de litiges
- Accord à l’amiable : modèle (Transaction et indemnité)
Régler un différend par le versement d'une somme et confirmer que plus rien n'est dû de part et d'autre.
- Accord à l’amiable pour dégâts matériels : modèle (Transaction pour dommage matériel)
Régler l'indemnisation d'un bien endommagé (accident de vélo, accrochage sur un parking).
- Accord de remboursement : modèle d’accord
Régler un problème sur une vente en ligne ou entre particuliers par un remboursement (et le renvoi de l'article).
- Accord de retrait de publication : modèle (Suppression d'une publication)
Faire supprimer une publication sur les réseaux sociaux, avec l'engagement de ne pas republier le même contenu.
Informations
- Accord de confidentialité (NDA) : modèle (Confidentialité (NDA))
S'engager à ne pas divulguer ni détourner les informations échangées lors d'une réunion ou d'un travail commun.