Contrat de prestation de services : modèle (Prestation de services)

Un accord simple pour indépendants : mission, livraison, réception et paiement.

Consultation gratuite, sans inscription

Accord de prestation de services (modèle)

Complétez les blancs « ◯ ». La Partie A et la Partie B sont les parties à l’accord (les vrais noms et adresses figurent dans le bloc de signature). Ceci est un exemple général, et non un conseil juridique.

La Partie A confie à la Partie B, qui l'accepte, la mission décrite ci-dessous (ci-après la « Mission »).
Contenu de la Mission : ◯
Livrables : ◯

Article 1 (Rémunération)
La rémunération de la Mission est de ◯ dollars (taxes comprises).

Article 2 (Date de livraison)
La Partie B livrera les livrables à la Partie A au plus tard le ◯ (date).

Article 3 (Réception)
La Partie A vérifiera les livrables dans les ◯ jours suivant leur livraison et, si des corrections sont nécessaires, les indiquera de manière précise. La Partie B corrigera et livrera de nouveau dans les ◯ jours suivant la réception de ces indications. Si le délai de vérification expire sans demande de correction, les livrables sont réputés acceptés.

Article 4 (Modalités de paiement)
La Partie A paiera la rémunération dans les ◯ jours suivant l'acceptation des livrables, par virement sur le compte bancaire indiqué ci-dessous par la Partie B. Les frais de virement sont à la charge de la Partie A.
Compte : Banque ◯, agence ◯, compte courant n° ◯ (titulaire : ◯)

Article 5 (Interdiction de sous-traitance)
La Partie B ne sous-traitera pas tout ou partie de la Mission à un tiers sans l'accord préalable de la Partie A.

Article 6 (Confidentialité)
La Partie B n'utilisera pas les informations confidentielles de la Partie A dont elle a eu connaissance dans le cadre de la Mission à d'autres fins que son exécution, et ne les divulguera à aucun tiers.

Article 7 (Titularité des droits)
Les droits d'auteur et tous autres droits sur les livrables sont transférés à la Partie A au moment du paiement intégral de la rémunération. La Partie B n'exercera pas son droit moral à l'encontre de la Partie A.

Article 8 (Résiliation anticipée)
Si la Partie A met fin à la Mission avant la livraison des livrables, la Partie A versera ◯ dollars en contrepartie du travail déjà accompli par la Partie B.
Créer un accord à partir de ce modèle

L’écran de création s’ouvre avec ce modèle déjà rempli. Chaque partie vérifie son identité par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo, puis signe, et l’accord finalisé est conservé.

Pourquoi le conserver dans Twosure plutôt que sur papier ou dans une note

  • Chaque partie vérifie son identité (par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo) avant de signer : il est donc plus difficile de prétendre « je n’ai jamais signé ça ».
  • Une fois finalisé, l’accord ne peut plus être modifié via l’application. Partagez le lien de vérification et un tiers pourra aussi en contrôler le contenu.
  • Pas besoin de se rencontrer : cela prend environ 5 minutes sur un téléphone.

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