Contrat de vente entre particuliers : modèle (Vente d'un objet d'occasion)
Une vente entre particuliers : prix, livraison et que faire si l'état ne correspond pas.
Consultation gratuite, sans inscription
Accord de vente d'un objet d'occasion (modèle)
Complétez les blancs « ◯ ». La Partie A et la Partie B sont les parties à l’accord (les vrais noms et adresses figurent dans le bloc de signature). Ceci est un exemple général, et non un conseil juridique.
La Partie A vend à la Partie B, qui l'achète, le bien décrit ci-dessous (ci-après le « Bien »). Bien : ◯ État et accessoires : ◯ Article 1 (Prix) Le prix de vente du Bien est de ◯ dollars. Article 2 (Modalités de paiement) La Partie B paiera le prix au plus tard le ◯ (date), par virement sur le compte bancaire indiqué ci-dessous par la Partie A. Les frais de virement sont à la charge de la Partie B. Compte : Banque ◯, agence ◯, compte courant n° ◯ (titulaire : ◯) Article 3 (Livraison) La Partie A livrera le Bien à la Partie B dans les ◯ jours suivant la confirmation de la réception du prix, par ◯ (mode de livraison). Les frais d'envoi sont à la charge de ◯. Article 4 (Transfert de propriété et des risques) La propriété du Bien ainsi que les risques de perte ou de détérioration sont transférés de la Partie A à la Partie B au moment de la livraison. Article 5 (Vente en l'état) Le Bien est d'occasion et est livré en l'état. La Partie B ne demandera ni retour, ni échange, ni réduction du prix, sauf si l'état ou les accessoires diffèrent sensiblement de la description figurant en tête du présent accord. Article 6 (Différence constatée) Si l'état ou les accessoires diffèrent sensiblement de la description figurant en tête du présent accord, la Partie B en informera la Partie A dans les ◯ jours suivant la livraison. Le remboursement ou toute autre mesure est alors déterminé d'un commun accord entre les parties.
Créer un accord à partir de ce modèle
L’écran de création s’ouvre avec ce modèle déjà rempli. Chaque partie vérifie son identité par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo, puis signe, et l’accord finalisé est conservé.
Pourquoi le conserver dans Twosure plutôt que sur papier ou dans une note
- Chaque partie vérifie son identité (par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo) avant de signer : il est donc plus difficile de prétendre « je n’ai jamais signé ça ».
- Une fois finalisé, l’accord ne peut plus être modifié via l’application. Partagez le lien de vérification et un tiers pourra aussi en contrôler le contenu.
- Pas besoin de se rencontrer : cela prend environ 5 minutes sur un téléphone.