Cours et soutien scolaire : modèle d’accord

Des cours réguliers : tarif, annulations et modalités pour y mettre fin.

Consultation gratuite, sans inscription

Accord de prestation de cours (modèle)

Complétez les blancs « ◯ ». La Partie A et la Partie B sont les parties à l’accord (les vrais noms et adresses figurent dans le bloc de signature). Ceci est un exemple général, et non un conseil juridique.

La Partie A dispense à la Partie B, qui les suit, les cours décrits ci-dessous (ci-après les « Cours »).
Contenu : ◯
Durée par séance : ◯ minutes
Lieu ou modalité : ◯

Article 1 (Fréquence et horaires)
Les Cours ont lieu ◯ fois par mois à partir de ◯ (mois/année) ; la date et l'heure de chaque séance sont fixées à l'avance d'un commun accord entre les parties.

Article 2 (Tarif et modalités de paiement)
Le tarif est de ◯ dollars par séance. La Partie B paiera l'ensemble des séances du mois au plus tard le ◯ de ce mois, par virement sur le compte bancaire indiqué ci-dessous par la Partie A. Les frais de virement sont à la charge de la Partie B.
Compte : Banque ◯, agence ◯, compte courant n° ◯ (titulaire : ◯)

Article 3 (Annulation et report)
La partie empêchée en informera l'autre au plus tard ◯ heures avant l'horaire prévu. Une séance non tenue sans cette information est facturée à la Partie B. Une séance annulée avec cette information est reportée à une date et une heure convenues entre les parties.

Article 4 (Résiliation)
Chaque partie peut mettre fin au présent accord en informant l'autre au plus tard ◯ jours à l'avance. Les sommes déjà payées pour des séances non tenues sont remboursées par la Partie A à la Partie B.
Créer un accord à partir de ce modèle

L’écran de création s’ouvre avec ce modèle déjà rempli. Chaque partie vérifie son identité par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo, puis signe, et l’accord finalisé est conservé.

Pourquoi le conserver dans Twosure plutôt que sur papier ou dans une note

  • Chaque partie vérifie son identité (par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo) avant de signer : il est donc plus difficile de prétendre « je n’ai jamais signé ça ».
  • Une fois finalisé, l’accord ne peut plus être modifié via l’application. Partagez le lien de vérification et un tiers pourra aussi en contrôler le contenu.
  • Pas besoin de se rencontrer : cela prend environ 5 minutes sur un téléphone.

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