Accord de retrait de publication : modèle (Suppression d'une publication)
Faire supprimer une publication sur les réseaux sociaux, avec l'engagement de ne pas republier le même contenu.
Consultation gratuite, sans inscription
Accord de suppression d'une publication (modèle)
Complétez les blancs « ◯ ». La Partie A et la Partie B sont les parties à l’accord (les vrais noms et adresses figurent dans le bloc de signature). Ceci est un exemple général, et non un conseil juridique.
La Partie A et la Partie B règlent, aux conditions du présent accord, le sort de la publication de la Partie B décrite ci-dessous (ci-après la « Publication »). Support et identification de la Publication : ◯ Article 1 (Suppression) La Partie B supprimera la Publication au plus tard le ◯ (date) et informera la Partie A de cette suppression. Article 2 (Interdiction de republication) La Partie B ne publiera plus, à l'avenir, de contenu de même teneur que la Publication ni de contenu portant atteinte à l'honneur ou à la réputation de la Partie A. Article 3 (Pénalité) Si la Partie B manque à l'un des deux articles précédents, la Partie B versera à la Partie A une pénalité de ◯ dollars. Si le préjudice dépasse le montant de la pénalité, la Partie A peut en outre demander réparation de l'excédent. Article 4 (Clause de règlement définitif) Les parties confirment qu'en dehors de ce qui est prévu au présent accord, il n'existe entre elles aucune créance ni dette relative à la Publication. Article 5 (Confidentialité) Les parties ne divulgueront à aucun tiers, sans motif légitime, le contenu du présent accord.
Créer un accord à partir de ce modèle
L’écran de création s’ouvre avec ce modèle déjà rempli. Chaque partie vérifie son identité par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo, puis signe, et l’accord finalisé est conservé.
Pourquoi le conserver dans Twosure plutôt que sur papier ou dans une note
- Chaque partie vérifie son identité (par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo) avant de signer : il est donc plus difficile de prétendre « je n’ai jamais signé ça ».
- Une fois finalisé, l’accord ne peut plus être modifié via l’application. Partagez le lien de vérification et un tiers pourra aussi en contrôler le contenu.
- Pas besoin de se rencontrer : cela prend environ 5 minutes sur un téléphone.