Don d'objets dont on se sépare : modèle d’accord
Céder gratuitement des meubles ou de l'électroménager (déménagement) : remise et sort des objets non enlevés.
Consultation gratuite, sans inscription
Accord de cession gratuite d'un bien (modèle)
Complétez les blancs « ◯ ». La Partie A et la Partie B sont les parties à l’accord (les vrais noms et adresses figurent dans le bloc de signature). Ceci est un exemple général, et non un conseil juridique.
La Partie A cède gratuitement à la Partie B, qui l'accepte, le bien décrit ci-dessous (ci-après le « Bien »). Bien : ◯ État : ◯ Article 1 (Remise) La Partie A remettra le Bien à la Partie B à ◯ (lieu), au plus tard le ◯ (date). L'organisation et les frais du transport sont à la charge de ◯. Article 2 (Cession en l'état) Le Bien est remis en l'état. Après la remise, la Partie B ne recherchera pas la responsabilité de la Partie A en raison de l'état du Bien. Article 3 (Défaut d'enlèvement) Si la Partie B n'enlève pas le Bien dans le délai fixé à l'article 1, la Partie A peut en disposer et réclamer à la Partie B les frais engagés pour s'en défaire.
Créer un accord à partir de ce modèle
L’écran de création s’ouvre avec ce modèle déjà rempli. Chaque partie vérifie son identité par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo, puis signe, et l’accord finalisé est conservé.
Pourquoi le conserver dans Twosure plutôt que sur papier ou dans une note
- Chaque partie vérifie son identité (par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo) avant de signer : il est donc plus difficile de prétendre « je n’ai jamais signé ça ».
- Une fois finalisé, l’accord ne peut plus être modifié via l’application. Partagez le lien de vérification et un tiers pourra aussi en contrôler le contenu.
- Pas besoin de se rencontrer : cela prend environ 5 minutes sur un téléphone.