Licence d'utilisation d'une œuvre : modèle d’accord

Laisser quelqu'un utiliser votre illustration, photo ou musique, avec une étendue et une durée définies.

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Accord de licence d'utilisation d'une œuvre (modèle)

Complétez les blancs « ◯ ». La Partie A et la Partie B sont les parties à l’accord (les vrais noms et adresses figurent dans le bloc de signature). Ceci est un exemple général, et non un conseil juridique.

La Partie A autorise la Partie B à utiliser, dans les limites décrites ci-dessous, l'œuvre créée par la Partie A et décrite ci-dessous (ci-après l'« Œuvre »).
Œuvre : ◯
Étendue de l'utilisation (supports et finalité) : ◯

Article 1 (Contrepartie et paiement)
La contrepartie de l'autorisation est de ◯ dollars, que la Partie B paiera au plus tard le ◯ (date) par virement sur le compte bancaire indiqué ci-dessous par la Partie A. Les frais de virement sont à la charge de la Partie B.
Compte : Banque ◯, agence ◯, compte courant n° ◯ (titulaire : ◯)

Article 2 (Durée)
L'autorisation est accordée pour une durée de ◯ ans à compter de la date du présent accord.

Article 3 (Limites de l'utilisation)
La Partie B n'utilisera pas l'Œuvre au-delà de l'étendue décrite en tête du présent accord et ne la modifiera pas, ne la sous-licenciera pas et ne la fournira à aucun tiers sans l'accord préalable de la Partie A.

Article 4 (Titularité des droits et mention)
Les droits d'auteur sur l'Œuvre restent la propriété de la Partie A. La Partie B fera figurer la mention ◯ lors de chaque utilisation.

Article 5 (Manquement)
Si la Partie B manque au présent accord, la Partie A peut révoquer l'autorisation pour l'avenir et demander réparation du préjudice causé par ce manquement.
Créer un accord à partir de ce modèle

L’écran de création s’ouvre avec ce modèle déjà rempli. Chaque partie vérifie son identité par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo, puis signe, et l’accord finalisé est conservé.

Pourquoi le conserver dans Twosure plutôt que sur papier ou dans une note

  • Chaque partie vérifie son identité (par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo) avant de signer : il est donc plus difficile de prétendre « je n’ai jamais signé ça ».
  • Une fois finalisé, l’accord ne peut plus être modifié via l’application. Partagez le lien de vérification et un tiers pourra aussi en contrôler le contenu.
  • Pas besoin de se rencontrer : cela prend environ 5 minutes sur un téléphone.

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