Guides sur les engagements et accords entre particuliers

• Un accord verbal est-il valable ? Comment garder une preuve de ce qui a été promis

  Une promesse orale peut constituer un contrat, mais elle est difficile à prouver dès qu’un litige apparaît. Voici comment consigner un engagement entre particuliers pour pouvoir le vérifier plus tard.

• Comment rédiger un contrat de prêt entre particuliers : ce qu’il faut y mettre

  Comment rédiger un contrat de prêt quand vous prêtez de l’argent à un ami, une connaissance ou un proche : montant, échéance, modalités de remboursement, intérêts et retards de paiement.

• Comment rédiger un accord à l’amiable entre particuliers : contenu et précautions

  Comment rédiger un accord à l’amiable quand vous réglez un dommage matériel ou un différend personnel par la discussion : le montant, les modalités de paiement et la clause de règlement définitif.

• Éviter les problèmes dans une vente entre particuliers : que convenir pour une voiture ou un objet d’occasion

  Les problèmes fréquents dans les ventes entre particuliers et ce qu’il faut mettre par écrit : le prix, la remise de l’objet, le changement de titulaire et ce qui se passe si un défaut apparaît.