Contrat de vente de véhicule d’occasion : modèle (Vente d'une voiture ou d'une moto)
Une vente de véhicule entre particuliers : changement de titulaire, taxes et déclaration des antécédents.
Consultation gratuite, sans inscription
Accord de vente d'un véhicule (modèle)
Complétez les blancs « ◯ ». La Partie A et la Partie B sont les parties à l’accord (les vrais noms et adresses figurent dans le bloc de signature). Ceci est un exemple général, et non un conseil juridique.
La Partie A vend à la Partie B, qui l'achète, le véhicule décrit ci-dessous (ci-après le « Véhicule »). Marque et modèle : ◯ Numéro de châssis (VIN) : ◯ Kilométrage : ◯ km (au ◯ (date)) Article 1 (Prix) Le prix de vente du Véhicule est de ◯ dollars. Article 2 (Modalités de paiement) La Partie B paiera le prix au plus tard le ◯ (date), par virement sur le compte bancaire indiqué ci-dessous par la Partie A. Les frais de virement sont à la charge de la Partie B. Compte : Banque ◯, agence ◯, compte courant n° ◯ (titulaire : ◯) Article 3 (Livraison) La Partie A remettra à la Partie B le Véhicule et ses documents (certificat d'immatriculation, attestation d'assurance obligatoire, justificatif de recyclage) à ◯ (lieu), dans les ◯ jours suivant la confirmation de la réception du prix. Article 4 (Changement de titulaire) La Partie B effectuera les démarches de changement de titulaire du certificat d'immatriculation dans les ◯ jours suivant la livraison et informera la Partie A une fois ces démarches achevées. Les frais de ces démarches sont à la charge de la Partie B. Article 5 (Taxes et amendes) La taxe sur le véhicule de l'année en cours est à la charge de ◯. Les amendes de circulation, de stationnement et autres frais nés après le jour de la livraison sont à la charge de la Partie B. Article 6 (Vente en l'état et déclaration) Le Véhicule est d'occasion et est livré en l'état. La Partie A a déclaré comme suit les accidents, les réparations et les défauts dont elle a connaissance. Déclaration : ◯ La Partie B ne demandera ni retour, ni échange, ni réduction du prix en raison des éléments déclarés ou de l'usure normale. Article 7 (Différence avec la déclaration) Si l'état du Véhicule diffère sensiblement de la déclaration de l'article précédent, la Partie B en informera la Partie A dans les ◯ jours suivant la livraison. Les mesures à prendre sont alors déterminées d'un commun accord entre les parties.
Créer un accord à partir de ce modèle
L’écran de création s’ouvre avec ce modèle déjà rempli. Chaque partie vérifie son identité par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo, puis signe, et l’accord finalisé est conservé.
Pourquoi le conserver dans Twosure plutôt que sur papier ou dans une note
- Chaque partie vérifie son identité (par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo) avant de signer : il est donc plus difficile de prétendre « je n’ai jamais signé ça ».
- Une fois finalisé, l’accord ne peut plus être modifié via l’application. Partagez le lien de vérification et un tiers pourra aussi en contrôler le contenu.
- Pas besoin de se rencontrer : cela prend environ 5 minutes sur un téléphone.