Création en commun : modèle d’accord

Créer ensemble un fanzine, de la musique ou une vidéo : rôles, coûts, revenus et droits.

Consultation gratuite, sans inscription

Accord de création en commun (modèle)

Complétez les blancs « ◯ ». La Partie A et la Partie B sont les parties à l’accord (les vrais noms et adresses figurent dans le bloc de signature). Ceci est un exemple général, et non un conseil juridique.

La Partie A et la Partie B conviennent de créer ensemble l'œuvre décrite ci-dessous (ci-après l'« Œuvre »).
Contenu de l'Œuvre : ◯
Objectif d'achèvement : ◯ (date)

Article 1 (Répartition des rôles)
La Partie A est chargée de ◯ et la Partie B de ◯.

Article 2 (Prise en charge des coûts)
Les coûts nécessaires à la création sont supportés par la Partie A et la Partie B dans la proportion ◯ : ◯. Toute dépense supérieure à ◯ dollars requiert l'accord préalable de l'autre partie.

Article 3 (Titularité des droits)
Les droits d'auteur sur l'Œuvre sont détenus en commun par les parties (quotes-parts ◯ : ◯). La publication, la vente et l'exploitation dérivée de l'Œuvre se font d'un commun accord entre les parties.

Article 4 (Partage des revenus)
Les revenus tirés de l'Œuvre sont partagés, après règlement des coûts, dans la proportion ◯ : ◯. Le partage est effectué dans les ◯ jours suivant la réception des revenus.

Article 5 (Arrêt de la création)
Si l'une des parties ne peut plus poursuivre la création, elle en informera l'autre ; le règlement des coûts déjà engagés et le sort de l'Œuvre sont alors déterminés d'un commun accord entre les parties.
Créer un accord à partir de ce modèle

L’écran de création s’ouvre avec ce modèle déjà rempli. Chaque partie vérifie son identité par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo, puis signe, et l’accord finalisé est conservé.

Pourquoi le conserver dans Twosure plutôt que sur papier ou dans une note

  • Chaque partie vérifie son identité (par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo) avant de signer : il est donc plus difficile de prétendre « je n’ai jamais signé ça ».
  • Une fois finalisé, l’accord ne peut plus être modifié via l’application. Partagez le lien de vérification et un tiers pourra aussi en contrôler le contenu.
  • Pas besoin de se rencontrer : cela prend environ 5 minutes sur un téléphone.

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