Achat en commun : modèle d’accord
Acheter un bien à plusieurs : contributions, usage et fin de l'indivision.
Consultation gratuite, sans inscription
Accord d'achat en commun (modèle)
Complétez les blancs « ◯ ». La Partie A et la Partie B sont les parties à l’accord (les vrais noms et adresses figurent dans le bloc de signature). Ceci est un exemple général, et non un conseil juridique.
La Partie A et la Partie B conviennent d'acheter ensemble et de détenir en commun le bien décrit ci-dessous (ci-après le « Bien »). Bien : ◯ Prix d'achat : ◯ dollars Article 1 (Contributions et quotes-parts) Sur le prix d'achat, la Partie A verse ◯ dollars et la Partie B ◯ dollars. Les quotes-parts des parties sur le Bien sont de ◯ : ◯. Article 2 (Garde et usage) Le Bien est gardé par ◯ et utilisé selon les modalités suivantes. Modalités d'usage : ◯ Article 3 (Frais) Les frais nécessaires à l'entretien du Bien sont supportés au prorata des quotes-parts. Article 4 (Détérioration ou perte) Si le Bien est détérioré ou perdu pour une cause imputable à l'une des parties, celle-ci le fait réparer à ses frais ou indemnise l'autre partie à hauteur de sa quote-part. Article 5 (Fin de l'indivision) Si l'une des parties demande la fin de l'indivision, les parties conviennent soit du rachat de la quote-part de l'autre par l'une d'elles, soit de la vente du Bien et du partage du prix au prorata des quotes-parts.
Créer un accord à partir de ce modèle
L’écran de création s’ouvre avec ce modèle déjà rempli. Chaque partie vérifie son identité par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo, puis signe, et l’accord finalisé est conservé.
Pourquoi le conserver dans Twosure plutôt que sur papier ou dans une note
- Chaque partie vérifie son identité (par SMS ou avec une pièce d’identité avec photo) avant de signer : il est donc plus difficile de prétendre « je n’ai jamais signé ça ».
- Une fois finalisé, l’accord ne peut plus être modifié via l’application. Partagez le lien de vérification et un tiers pourra aussi en contrôler le contenu.
- Pas besoin de se rencontrer : cela prend environ 5 minutes sur un téléphone.