Un accord verbal est-il valable ? Comment garder une preuve de ce qui a été promis
Une promesse orale peut tout de même constituer un contrat. Le problème arrive en cas de litige, quand vous ne pouvez montrer ni ce qui a été promis, ni qui l’a promis.
Une promesse orale peut tout de même constituer un contrat
Dans de nombreux pays, un contrat se forme dès que les deux parties sont d’accord, et la plupart des accords du quotidien n’ont pas besoin d’être écrits. Prêter de l’argent à un ami ou vendre un objet à un particulier peut constituer un contrat, même si tout s’est dit à l’oral.
Certains accords doivent être écrits pour être valables, et lesquels dépend du pays. Si le montant est élevé ou si l’affaire est importante, renseignez-vous sur les règles applicables là où vous vivez.
Le vrai problème, c’est la preuve
La plupart des difficultés avec les promesses orales ne viennent pas d’un contrat non valable, mais de l’impossibilité de prouver ce qu’il disait. Si le montant, l’échéance et le mode de paiement restent flous, les souvenirs de chacun s’éloignent avec le temps.
Et si l’autre personne ne répond plus et que vous ne connaissez ni son vrai nom ni le moyen de la joindre, vous ne pouvez ni réclamer le paiement ni obtenir de l’aide.
Ce qu’il faut consigner
Consignez au minimum ces quatre points, sous une forme que l’autre personne a elle aussi confirmée : (1) qui promet quoi à qui, (2) ce qui sera fait (le montant, l’objet ou le travail), (3) pour quand et de quelle manière, et (4) ce qui se passe si ce n’est pas fait.
Évitez les formules vagues comme « bientôt » ou « dès que possible ». Un délai avec un point de départ clair, par exemple « dans les 30 jours suivant le présent accord », laisse moins de place à la discussion par la suite.
Les messages et les e-mails suffisent-ils ?
L’historique des messages peut aider, mais les conditions finissent éparpillées dans la conversation et il est difficile de savoir quelle version était la dernière. Quelqu’un peut aussi contester qu’un compte soit vraiment le sien.
Réunir ce qui a été convenu dans un seul document, et demander à chaque partie de vérifier son identité avant de signer, permet de retrouver plus facilement le contenu comme la personne.
Il s’agit d’informations générales, et non d’un conseil juridique. Le droit varie d’un pays à l’autre : pour votre situation précise, adressez-vous à un professionnel.