Comment rédiger un contrat de prêt entre particuliers : ce qu’il faut y mettre
Si vous prêtez de l’argent à quelqu’un que vous connaissez, le réflexe de base est de mettre par écrit le montant et l’engagement de remboursement. Voici ce qu’il faut y mettre, point par point.
Ce qu’il faut y mettre
Indiquez : (1) la date et le montant du prêt, (2) le fait que l’emprunteur l’a bien reçu, (3) l’échéance (en cas de mensualités, la date et le montant de chacune), (4) le mode de remboursement (par exemple le compte à créditer), (5) si des intérêts s’appliquent, (6) ce qui se passe en cas de retard, et (7) le nom, l’adresse et la signature de chaque partie.
Écrivez le montant sous forme de chiffre exact avec sa devise, et fixez l’échéance à une date précise, par exemple « au plus tard le 25 décembre 2026 ».
Intérêts : vérifiez le plafond applicable là où vous vivez
De nombreux pays plafonnent les intérêts d’un prêt, y compris entre particuliers, et ces plafonds varient d’un pays à l’autre. Les intérêts au-delà du plafond peuvent ne pas être exigibles.
Les pénalités de retard peuvent elles aussi être limitées. Si vous ne demandez pas d’intérêts, dites-le clairement, par exemple « Aucun intérêt n’est dû. »
En cas de mensualités, prévoyez ce qui se passe après un impayé
Les accords à mensualités comportent souvent une clause selon laquelle la totalité du solde devient exigible dès qu’une seule échéance n’est pas payée (clause de déchéance du terme). Sans elle, l’emprunteur peut soutenir que vous ne pouvez réclamer que l’échéance impayée.
Attention au délai pour agir
Le droit de réclamer le remboursement se prescrit généralement au bout d’un délai fixé par la loi, et ce délai varie selon les pays. Une échéance clairement écrite indique aussi clairement le point de départ de ce délai.
Gardez une trace que vous pourrez suivre
Même avec un accord signé, réclamer le remboursement est difficile si vous perdez la trace du vrai nom et des coordonnées de l’autre personne. Faites inscrire l’adresse dans le bloc de signature et conservez une trace de la vérification d’identité.
Le modèle « Prêt d'argent » de Twosure vous permet de compléter ces points grâce à ses blancs ◯, et une adresse est obligatoire à la signature pour les prêts.
Il s’agit d’informations générales, et non d’un conseil juridique. Le droit varie d’un pays à l’autre : pour votre situation précise, adressez-vous à un professionnel.