Éviter les problèmes dans une vente entre particuliers : que convenir pour une voiture ou un objet d’occasion
Contrairement à un magasin, une vente entre particuliers n’a pas de règles fixes sur la garantie ou les retours. C’est ce que vous n’avez pas convenu qui se transforme en litige.
Les problèmes fréquents
« Il y avait un dégât dont personne n’a parlé. » « J’ai payé et je n’ai jamais rien reçu. » « La voiture est toujours à mon nom. » La plupart de ces situations viennent de choses qui n’ont jamais été décidées à l’avance.
Ce qu’il faut décider
Mettez par écrit : (1) ce qui est vendu exactement (référence du modèle, numéro d’identification du véhicule, état), (2) le prix ainsi que le délai et le mode de paiement, (3) la date et le mode de remise, (4) ce qui vient en premier, le paiement ou la remise, et (5) ce qui se passe si un défaut est découvert.
Pour une voiture ou une moto, décidez aussi du délai pour changer le titulaire de l’immatriculation, et de qui répond des infractions ou des accidents survenus avant ce changement.
Écrivez-le même pour une vente « en l’état »
Si vous vendez un objet d’occasion en l’état, dites-le et listez les défauts que vous connaissez. La mention « en l’état » peut ne pas vous couvrir si vous avez caché un défaut que vous connaissiez : être honnête vous protège donc aussi.
Il s’agit d’informations générales, et non d’un conseil juridique. Le droit varie d’un pays à l’autre : pour votre situation précise, adressez-vous à un professionnel.