Comment rédiger un accord à l’amiable entre particuliers : contenu et précautions
Même un différend réglé par la discussion peut resurgir plus tard si les conditions ne sont pas écrites dans un accord.
Ce qu’il faut y mettre
L’essentiel : (1) l’objet de l’accord (date, lieu et fait), (2) le montant convenu, (3) le délai et le mode de paiement, (4) une clause de règlement définitif, et (5) les signatures des parties.
Décrivez le fait avec assez de précision pour le distinguer de tout autre, par exemple « le contact entre le véhicule de la Partie B et le véhicule de la Partie A sur le parking ◯ le 1er octobre 2026 ».
Dites clairement que « l’affaire est close » avec une clause de règlement définitif
Une clause telle que « En dehors de ce qui est prévu au présent accord, les parties confirment qu’aucune d’elles n’a d’autre demande à formuler contre l’autre au sujet de cette affaire » aide à éviter de nouvelles réclamations par la suite.
Réfléchissez bien, toutefois, avant de renoncer à toute demande pour un dommage qui n’apparaîtrait que plus tard, comme les séquelles d’une blessure. Si quelqu’un a été blessé, nous vous conseillons de consulter un professionnel.
Protégez-vous jusqu’au paiement complet
Si le montant est payé en plusieurs fois, prévoyez la même clause que dans un contrat de prêt : la totalité du solde devient exigible après un impayé. Confirmer l’adresse et le vrai nom de l’autre personne est aussi utile si les paiements s’arrêtent.
Il s’agit d’informations générales, et non d’un conseil juridique. Le droit varie d’un pays à l’autre : pour votre situation précise, adressez-vous à un professionnel.